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Pass' Déchets

Pour entrer dans ma déchèterie, j'utilise mon "Pass'Déchets"

Affiche Pass'Déchets

Depuis le lundi 9 janvier 2017, le mode d’accès de vos déchèteries change : le « Pass’Déchets » remplace votre carte papier que vous soyez un particulier, un artisan, une collectivité ou une association. 

Pour le Pass'Déchets, tous nos services font le maximum afin de traiter les demandes.
Si vous n'avez pas encore reçu votre Pass'Déchets, vous pouvez toujours accéder aux déchèteries du Siaved soit avec votre carte habituelle soit avec un justificatif de domicile et votre carte d'identité, le temps de recevoir votre badge.

Pour obtenir votre badge, vous devez remplir obligatoirement un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées et :
-    soit renvoyer le tout au SIAVED, 5 route de Lourches, 59282 DOUCHY LES MINES
-    soit le remettre au gardien de votre déchèterie la plus proche de votre domicile

Attention, tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Votre badge vous parviendra par courrier dans les plus brefs délais.

Le SIAVED dispose des autorisations nécessaires au traitement des données personnelles. Un dépôt officiel a été effectué auprès de la CNIL. Il est possible d'en visionner la confirmation en cliquant ici. Ces données sont utilisées essentiellement pour la création du Pass'Déchets. Les données facultatives ont pour but de faciliter la création des bases de données.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger le formulaire adapté à votre situation ci-dessous. Les informations sont dans les flyers à côté de votre formulaire.

Pour les particuliers

Renseignement particuliers (pass' déchets)

Cliquez sur l'image pour plus de renseignements.

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici.

Où trouver mon numéro invariant ? (Numéro d'identifiant) 
Vous pouvez télécharger un spécimen de la taxe d'habitation pour vous permettre d'identifier le numéro invariant en cliquant ici. Ce numéro permet de grandement faciliter la rentrée des données pour les équipes en charge de la création des fichiers pour les Pass'Déchets.

Aucun réglement n'est à fournir à l'envoi du formulaire. Les badges supplémentaires seront facturés ultérieurement.

 

Pour les collectivités

Renseignements collectivités

Cliquez sur l'image pour plus de renseignements.

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici.

Aucun réglement n'est à fournir à l'envoi du formulaire. Les badges supplémentaires seront facturés ultérieurement.

Pour l'attestation sur l'honneur à fournir, il s'agit simplement d'une lettre attestant que le demandeur du Pass'Déchets concerné est bien une collectivité ou une administration, avec le cachet de la collectivité ou administration faisant foi.

Pour les professionnels

Renseignements pros

 

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Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici.

Aucun réglement n'est à fournir à l'envoi du formulaire. Les badges supplémentaires seront facturés ultérieurement. Pensez à ajouter votre RIB avec votre demande.

Pour les associations

Renseignements associations

 

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Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici.

Aucun réglement n'est à fournir à l'envoi du formulaire. Les badges supplémentaires seront facturés ultérieurement.