Votre Pass'Déchets

Le règlement des déchèteries

Afin d'accéder aux déchèteries du SIAVED, il est demandé de respecter ce règlement.

Pour entrer en déchèteries, utilisez le Pass’Déchets

Afin de pouvoir accéder au réseau de 16 déchèteries du SIAVED, il vous faut dorénavant un badge magnétique, nommé le « Pass’Déchets ».

Pour obtenir votre « Pass’Déchets », vous devez remplir obligatoirement le formulaire disponible à la mairie ou la déchèterie la plus proche de chez vous, ainsi que sur cette page. Vous devrez ensuite y joindre les pièces justificatives demandées et :

  • Soit renvoyer le tout au SIAVED, 2bis route de Lourches, 59282 DOUCHY LES MINES,
  • Soit vous rendre aux heures d’ouverture au SIAVED avec l’ensemble des pièces justificatives pour déposer votre dossier.

Attention :

  • Seul le premier badge est gratuit. N'oubliez pas d'envoyer votre règlement par chèque à l'ordre du trésor public pour toute demande de badge supplémentaire.
  • Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
  • Votre badge vous parviendra par courrier.

Le SIAVED dispose des autorisations nécessaires au traitement des données personnelles. Un dépôt officiel a été effectué auprès de la CNIL, dont voici la confirmation. Ces données sont utilisées uniquement pour la création de votre Pass'Déchets. Les données facultatives ont pour but de faciliter votre création de carte, et donc de limiter le délai de réception de votre carte.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger le formulaire adapté à votre situation ci-dessous.

 

Vous êtes un particulier

Il vous faut télécharger le formulaire spécifique aux particuliers.

Où trouver votre numéro d'identifiant ?

Le numéro Invariant est en général nommé "Identifiant" sur votre taxe d'habitation. Ce numéro permet de grandement faciliter la rentrée des données pour les équipes en charge de la création des fichiers pour les Pass'Déchets, et donc de vous faire parvenir plus rapidement votre badge.

Attention : Seul le premier badge est gratuit. N'oubliez pas d'envoyer votre règlement par chèque à l'ordre du trésor public pour toute demande de badge supplémentaire.

Vous êtes une collectivité / un établissement public

Il vous faut télécharger le formulaire spécifique aux collectivités et établissements publics.

Pour l'attestation sur l'honneur à fournir, il s'agit simplement d'une lettre attestant que le demandeur du Pass'Déchets est bien une collectivité ou une administration, avec le cachet de la collectivité ou administration faisant foi.

 

Vous êtes une entreprise

Il vous faut télécharger le formulaire spécifique aux professionnels.

Vous ne pouvez en aucun cas, en tant que professionnel,  utiliser le Pass'Déchet d'un particulier pour lequel vous réalisez des travaux.

Vous êtes une association

Il vous faut télécharger le formulaire spécifique aux associations.